Conformément aux dispositions des articles 6- 111 et 19 de la loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique, nous vous informons que :
– Le site : https://www.infomercato.fr est la propriété de M. Vincent Bogard, inscrit sous le numéro SIRET : 52106126700022.
Son siège social se situe au 6B Rue du Trou Mahet, 91160 Champlan.
– Le directeur de la publication est M. Vincent Bogard
———————————————————–
Hébergement du site :
S.A.S. GSI Network
Siège social : 104 cours du Médoc – 33300 Bordeaux – France
RCS Bordeaux 81890372600011
Code APE 6202A
N° TVA : FR47818903726
———————————————————–
I. Informations techniques
L’utilisateur du présent site reconnaît disposer de la compétence, des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site mais aussi avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
L’utilisateur reconnaît avoir été informé que le présent site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l’exception des cas de force majeure, difficultés liées à la structure des réseaux de communication ou difficultés techniques.
Pour des raisons de maintenance, INFO MERCATO pourra interrompre le site et s’efforcera d’en avertir préalablement les utilisateurs.
INFO MERCATO met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.
II. Propriété, Droits d’auteur
La structure générale et tous autres éléments composants le site sont la propriété exclusive de INFO MERCATO et de ses partenaires.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit sans l’autorisation express de INFO MERCATO est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il en est de même des bases de données figurant sur le site web, qui sont protégées par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle portant transposition de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont de INFO MERCATO est producteur.
Tout utilisateur ou visiteur du site web ne peut mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation express et préalable de INFO MERCATO.
Les photographies sont la propriété de l’agence SHUTTERSTOCK ou d’ICONSPORT. Toute reproduction totale ou partielle de ces photographies sans autorisation express de INFO MERCATO est donc également interdite.
III. Utilisation des données personnelles collectées
Conformément au Règlement général sur la protection des données, mis en place par l’Union Européenne, vous pouvez accéder à notre nouvelle politique de confidentialité sur cette page : https://www.infomercato.fr/politique-confidentialite-rgpd